1. - Accès aux bibliothèques §1er. Les bibliothèques sont accessibles à tous, sans discrimination. §2. L’inscription annuelle donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif visé à l’article 8. La carte de lecteur « Pass’thèque » est établie sur présentation d’une pièce d’identité et donne accès aux 4 bibliothèques communales du réseau ainsi qu’à l’ensemble du Réseau Escapages. Pour les enfants de moins de 12 ans, l’accord écrit des parents est indispensable. Toute modification d’adresse d’un usager doit être immédiatement signalée. Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles. 2. - Prêts individuels à domicile §1er. L’usager doit être en possession de sa carte de lecteur « Pass’thèque » au moment de l’emprunt. La perte ou le vol de la carte de lecteur doit être immédiatement signalé. A défaut, l’usager sera tenu pour responsable des documents empruntés sous son nom. De même, la carte ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à une tierce personne. §2. En cas de perte de la carte de lecteur « Pass’thèque », une redevance sera demandée pour la confection d’une nouvelle carte conformément au tarif visé à l’article 8. §3. Les documents sont prêtés pour une période de 3 semaines, renouvelable une fois pour trois semaines sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager. §4. Le prêt des livres est gratuit. §5. Le nombre de documents empruntables simultanément est limité à 5 par usager et par bibliothèque du Réseau de Tubize-Rebecq. §6. L’usager est responsable des documents qu’il emprunte. Tout document perdu, détérioré ou annoté sera remplacé par l’emprunteur sur base de la valeur actualisée. L’usager qui constate dans un livre l’une ou l’autre détérioration est prié d’en avertir le bibliothécaire. 3. - Retards §1er. Tout retard donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif visé à l’article 8. §2. Après 3 lettres de rappel, le dossier sera transmis au service Recette de la commune afin d’entamer, le cas échéant, des poursuites judiciaires. §3. Aucun prêt ne pourra être consenti tant que les ouvrages ayant fait l’objet d’une amende n’auront pas…